1. LES PRESTATIONS ET SERVICES
L’ensemble des prestations proposées par Karine Gandy le sont dans un cadre de bien-être. Les services incluent des séances individuelles, en groupe, des programmes en ligne, en visio ou en présentiel. Elles peuvent etre choisies à titre personnel ou bien par les entreprises pour leur personnel ou leur clientèle. Les prestations sont adaptées aux parents, enfants, et tout public souhaitant bénéficier d’un accompagnement en mieux-être.
2. TARIFICATION ET DÉLAIS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués sur les devis, en salle d’attente, ou les plateformes en ligne. Les paiements sont dus à réception de facture, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, en espèces, par chèque ou autres moyens convenus avec le client.
3. INDEMNITÉS DE RECOUVREMENT
En cas de retard de paiement, une indemnité de recouvrement de 40 € sera appliquée conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Des intérêts de retard de 10% peuvent également être appliqués par mois de retard.
4. MODALITÉS DE RÉSERVATION
Toute demande de prestation nécessite une réservation préalable, qui peut être validée par le versement d’un acompte de 30% en fonction des closes mentionnées sur le devis. Le cas échéant, cette réservation devient effective une fois l’acompte encaissé.
Pour les particuliers, cette réservation préalable aura lieu après échange avec Karine Gandy ou bien directement sur le site de prise de rendez vous. Pour les professionnels, la réservation se fera après échange entre les parties, et sera mentionnée sur le devis.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées uniquement dans le cadre des prestations, et ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable. Elles sont conservées en conformité avec le RGPD et peuvent être supprimées à la demande du client.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports , vidéos et documents remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Karine Gandy. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. OBLIGATIONS DES PARTIES
Karine Gandy s’engage à fournir un service professionnel et personnalisé en respectant les attentes définies avec le client. Le client s’engage à respecter les rendez-vous et à suivre les recommandations convenues. Les parents ou responsables légaux demeurent responsables des enfants participants pendant les séances.
8. RÉTRACTATION – ANNULATION – REPORT
- Délai de rétractation : En cas de prestation à distance ou en ligne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
- Annulation par le client : En cas d’annulation de prestation, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation jusqu’à 15 jours avant la prestation : remboursement intégral, aucun frai ne sera facturé.
- Annulation entre 14 et 7 jours avant : 50% du montant de la prestation sera facturé.
- Annulation moins de 7 jours avant : la prestation sera facturée en totalité.
- Report de prestation : Un report est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité dans les 3 mois suivants.
9. LITIGES – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Mont de Marsan. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Version à jour au 1er janvier 2024